Un accident, une fuite et un procès
L’auteur présumé de l’accident, ne disposait pas non plus de permis de conduire. Après la collision, sa femme est sortie du véhicule, selon son récit, « pour appeler son médecin généraliste ».
Le couple est ensuite reparti et n’a pas attendu sur place.
Le couple est ensuite reparti et n’a pas attendu sur place.
Le prévenu a évoqué : « Je ne pensais pas que c’était nécessaire, ils avaient pris ma plaque d’immatriculation en photo. »
L’ensemble des faits caractérise un délit de fuite après accident, aggravé par l’absence de permis, d’assurance et de contrôle technique.
Le mis en cause a été arrêté le mardi 14 octobre, puis déféré devant le Tribunal correctionnel d’Aix‑en‑Provence.
L’audience et le casier judiciaire
Au tribunal, l'accusé, a plaidé sa situation professionnelle : auto-entrepreneur chargé de « ramasser des débris » à Trets, pour un revenu annoncé d’environ 2 000 € nets par mois, ce qui, disait-il, permettait de faire vivre sa femme et leurs quatre enfants installés dans un mobil-home.
Le président du tribunal a toutefois rappelé le contexte : après audition libre à la gendarmerie, le prévenu était reparti en route au volant, sans permis et dans un véhicule non assuré. Il ressort de l’audience que le prévenu possède un casier judiciaire fourni, comprenant des faits de trafic de stupéfiants, cambriolage, ainsi que 18 constantes infractions routières notées à son nom.
Le président du tribunal a toutefois rappelé le contexte : après audition libre à la gendarmerie, le prévenu était reparti en route au volant, sans permis et dans un véhicule non assuré. Il ressort de l’audience que le prévenu possède un casier judiciaire fourni, comprenant des faits de trafic de stupéfiants, cambriolage, ainsi que 18 constantes infractions routières notées à son nom.
La procureure a résumé : « un délinquant de la route, purement et simplement ».
Le prévenu a tenté de justifier l’usage du véhicule : « Je prenais la voiture sans permis de mon fils. »
Le tribunal a répliqué : « Et pourquoi ne l’avoir pas assuré à un autre nom ? » car l’usage d’un véhicule sans assurance relève d’une violation grave de la loi.
De plus, malgré ses premières déclarations selon lesquelles il ne conduisait pas lors de l’accident, les images de vidéosurveillance municipales ont montré le contraire, contredisant sa version des faits.
La peine : 18 mois de prison ferme
Après délibération, les magistrats ont suivi les réquisitions : 15 mois de prison ferme pour cet accident et la fuite, auxquels s’ajoutent 3 mois supplémentaires liés à une affaire antérieure, soit un total de 18 mois de prison ferme. Le dossier d’indemnisations de la victime, qui a subi 3 jours d’incapacité temporaire de travail (ITT), sera traité dans une seconde phase auprès des intérêts civils.
Pour la commune de Trets, ce genre d’affaire rappelle que la sécurité routière n’est pas qu’un enjeu national : elle doit être prise très au sérieux au niveau local, même pour des accidents « en créneau » dans des rues que l’on croit familières.
Pour la commune de Trets, ce genre d’affaire rappelle que la sécurité routière n’est pas qu’un enjeu national : elle doit être prise très au sérieux au niveau local, même pour des accidents « en créneau » dans des rues que l’on croit familières.