Il lui est également interdit d’entrer en contact avec la victime pendant trois ans et de se rendre à son domicile.
Le prévenu, Mohsen J., est poursuivi pour des faits survenus entre juillet 2024 et janvier 2025, ainsi que le 25 février dernier. Il était accusé de deux épisodes de violences, de menaces de mort, ainsi que du non-respect d’une ordonnance de protection prononcée en faveur de la jeune femme en janvier dernier. Celle-ci, en situation irrégulière en France, est la mère de deux enfants, dont l’un est reconnu par le prévenu.
Durant l’audience, Mohsen J. a nié les violences, affirmant s’être toujours occupé de sa compagne et des enfants. Il a déclaré : « Je fais tout, je m’occupe des enfants. Je ne l’ai jamais frappée. » La victime a, de son côté, décrit des scènes de disputes, des coups et des mises à la porte répétées. Deux périodes de violences lui ont valu sept jours d’incapacité totale de travail.
Le procureur a souligné que le prévenu n’a pas respecté l’ordonnance de protection : « Monsieur doit quitter le logement et lui en laisser la jouissance pour préserver sa vie et celle de ses enfants. Mais il y retourne le 25 février. » Ce jour-là, une altercation aurait éclaté en présence de proches de la victime, aboutissant à de nouvelles violences.
La défense a plaidé le doute, évoquant une situation précaire pour les deux parties et des éléments de contexte complexes, notamment la situation administrative de la victime. Elle a demandé la relaxe.
Le parquet avait requis dix mois de prison avec sursis et une interdiction de contact pendant cinq ans. Le tribunal a finalement condamné Mohsen J. à trois mois de prison avec sursis, une amende de 300 €, ainsi qu’au versement de 1 100 € à la victime pour son préjudice moral et ses frais de justice. Le condamné dispose d’un délai de dix jours pour faire appel.
Le prévenu, Mohsen J., est poursuivi pour des faits survenus entre juillet 2024 et janvier 2025, ainsi que le 25 février dernier. Il était accusé de deux épisodes de violences, de menaces de mort, ainsi que du non-respect d’une ordonnance de protection prononcée en faveur de la jeune femme en janvier dernier. Celle-ci, en situation irrégulière en France, est la mère de deux enfants, dont l’un est reconnu par le prévenu.
Durant l’audience, Mohsen J. a nié les violences, affirmant s’être toujours occupé de sa compagne et des enfants. Il a déclaré : « Je fais tout, je m’occupe des enfants. Je ne l’ai jamais frappée. » La victime a, de son côté, décrit des scènes de disputes, des coups et des mises à la porte répétées. Deux périodes de violences lui ont valu sept jours d’incapacité totale de travail.
Le procureur a souligné que le prévenu n’a pas respecté l’ordonnance de protection : « Monsieur doit quitter le logement et lui en laisser la jouissance pour préserver sa vie et celle de ses enfants. Mais il y retourne le 25 février. » Ce jour-là, une altercation aurait éclaté en présence de proches de la victime, aboutissant à de nouvelles violences.
La défense a plaidé le doute, évoquant une situation précaire pour les deux parties et des éléments de contexte complexes, notamment la situation administrative de la victime. Elle a demandé la relaxe.
Le parquet avait requis dix mois de prison avec sursis et une interdiction de contact pendant cinq ans. Le tribunal a finalement condamné Mohsen J. à trois mois de prison avec sursis, une amende de 300 €, ainsi qu’au versement de 1 100 € à la victime pour son préjudice moral et ses frais de justice. Le condamné dispose d’un délai de dix jours pour faire appel.