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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site laffranchimag.fr  31/10/2024


1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web laffranchimag.fr (ci-après « le Site »), édité par l’association Média Paradoxe 13.
 
En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
 
2. Mentions légales
Nom du site : L’Affranchi Mag
Éditeur : Association Média Paradoxe 13
Adresse : 10 boulevard Bouge 13013 Marseille
Email : redaction@laffranchimag.fr
Numéro RNA : en cours
Numéro SIRET : en cours
Numéro de déclaration CNIL : déclaration en cours
Responsable de la publication : Ghislain Robert, Président et rédacteur en chef

Hébergeur : PlanetHoster
Société : PlanetHoster Inc.
Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec), H7P 0G1, Canada
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
Site web : https://www.planethoster.com
 
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
 
Le Site peut être temporairement indisponible en raison de maintenance ou de mise à jour.
 
4. Contenu du site
Le Site propose des contenus rédactionnels, visuels et multimédias (articles, chroniques, interviews, photos, vidéos, etc.) autour de l’actualité culturelle, politique, sociale et artistique.
 
Les contenus publiés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée, même partielle, des contenus est strictement interdite.
 
5. Comportement de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :
  • De publier des propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou violents,
  • D’utiliser le Site à des fins publicitaires ou commerciales sans autorisation,
  • De porter atteinte aux droits des tiers ou au bon fonctionnement du Site.
 
6. Commentaires et contributions
Lorsque le Site permet à l’Utilisateur de publier des commentaires, ceux-ci sont modérés a posteriori ou a priori. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout commentaire contraire aux lois en vigueur ou aux présentes CGU, sans justification préalable.
 
7. Données personnelles
Le Site peut collecter certaines données personnelles de l’Utilisateur (formulaire de contact, inscription à une newsletter, etc.). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : redaction@laffranchimag.fr .
 
8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur est informé de leur présence dès son arrivée sur le Site et peut configurer ses préférences.
 
9. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce de proposer des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du Site.
 
L’utilisation des informations disponibles sur le Site se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
 
10. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
 
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
 
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel d’Aix-En-Provence.


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