St-Maximin : un entrepreneur mis en cause dans une fraude sociale à 1,3 million d’euros
À Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var), un entrepreneur spécialisé dans les travaux d’espaces verts est soupçonné d’avoir employé une cinquantaine de salariés sans les déclarer entre 2021 et 2024.
Une fraude estimée à 1,3 million d’euros, qui a conduit à la mise en examen de quatre personnes pour travail dissimulé en bande organisée et blanchiment de fraude fiscale.
L’affaire débute en octobre 2023. Alertée par plusieurs rapports de la Mutualité sociale agricole (MSA), la brigade de recherches de Brignoles identifie trois sociétés, toutes dirigées par le même homme, opérant dans le Var et les Bouches-du-Rhône. Selon les enquêteurs, ces structures ont employé des dizaines de personnes, souvent en situation irrégulière, sans aucune déclaration ni versement de cotisations sociales.
Une fraude estimée à 1,3 million d’euros, qui a conduit à la mise en examen de quatre personnes pour travail dissimulé en bande organisée et blanchiment de fraude fiscale.
L’affaire débute en octobre 2023. Alertée par plusieurs rapports de la Mutualité sociale agricole (MSA), la brigade de recherches de Brignoles identifie trois sociétés, toutes dirigées par le même homme, opérant dans le Var et les Bouches-du-Rhône. Selon les enquêteurs, ces structures ont employé des dizaines de personnes, souvent en situation irrégulière, sans aucune déclaration ni versement de cotisations sociales.
« Ces pratiques ont privé les salariés de droits fondamentaux et causé un préjudice estimé à un million d’euros pour la MSA », indique un communiqué de la gendarmerie.
Saisie de l’enquête, la section économique et financière du parquet de Draguignan met au jour un système structuré autour du gérant, de son fils, de son gendre et d’un associé. Ensemble, ils auraient perçu des revenus considérables entre 2021 et 2024, investis notamment dans des véhicules de luxe : un SUV Audi SQ8, un Porsche Cayenne, une moto de grosse cylindrée.
Ces biens, évalués à 140 000 euros, ont été saisis, tout comme plus de 80 000 euros sur plusieurs comptes bancaires.
« Le gérant disposerait également de biens immobiliers et de comptes à l’étranger », précise la gendarmerie.
Les quatre suspects ont été placés sous contrôle judiciaire. Ils comparaîtront le 9 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Draguignan. Ils encourent jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende pour blanchiment de fraude fiscale. En cas de condamnation pour travail dissimulé en bande organisée, la peine peut atteindre 10 ans de prison et 500 000 euros d’amende.
Cette affaire met en lumière l’ampleur des fraudes sociales dans certains secteurs et souligne l’importance des contrôles croisés entre organismes sociaux et autorités judiciaires.
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