Gardanne : Bruno Priouret (RN) alerte sur des « risques juridiques » et un « manque de transparence » autour de la relance de la SPL Provence-Territoire d’Avenir
Une gouvernance "déséquilibrée" et des risques "non encadrés"
Selon lui, la procédure actuelle serait juridiquement fragile : « La relance de la SPL, initiée après plusieurs blocages, semble aujourd’hui hors délais », écrit-il, évoquant une potentielle vulnérabilité juridique de la délibération à venir.
Mais c’est surtout le manque de transparence du processus qui alimente ses critiques. Bruno Priouret déplore que les courriers et observations qu’il a transmis sur le sujet n’aient pas été partagés avec les personnes concernées : « Cela empêche une prise de décision pleinement éclairée », insiste-t-il, joignant à sa lettre une note argumentée détaillant ses réserves sur la gouvernance de la SPL.
L’élu d’opposition dénonce notamment une gouvernance fondée sur la répartition proportionnelle au capital, qui « favorise les actionnaires majoritaires au détriment de l’équilibre territorial ». Il pointe également des risques juridiques liés au statut de quasi-régie de la SPL, susceptible selon lui de contourner certaines règles de la commande publique, en l’absence de garde-fous suffisants.
Il juge que les avis juridiques sollicités jusqu’ici se limitent à « un strict minimum légal », sans garanties de contrôle renforcé.
Pas d'opposition de principe, mais un appel à encadrer le dispositif.
Bruno Priouret affirme ne pas s’opposer au principe même de la SPL, qu’il juge pertinent « dans un esprit d’apaisement et de responsabilité ». En revanche, il réclame un encadrement plus strict du dispositif à travers des engagements formels : un règlement intérieur, une charte éthique, et la désignation d’un référent déontologue ou d’un organe de contrôle indépendant.
Sans ces garanties, il prévient qu’il ne pourra soutenir les statuts actuels de la SPL. « Il est impératif que les citoyens de Gardanne soient informés de la responsabilité qui nous incombe en tant qu’élus locaux », conclut-il, promettant de rendre publique sa position dans les prochains jours.
Le conseil municipal du 19 juin s’annonce sous tension, avec un débat qui pourrait cristalliser des enjeux à la fois politiques, juridiques et éthiques autour de la gouvernance locale.
Mais c’est surtout le manque de transparence du processus qui alimente ses critiques. Bruno Priouret déplore que les courriers et observations qu’il a transmis sur le sujet n’aient pas été partagés avec les personnes concernées : « Cela empêche une prise de décision pleinement éclairée », insiste-t-il, joignant à sa lettre une note argumentée détaillant ses réserves sur la gouvernance de la SPL.
L’élu d’opposition dénonce notamment une gouvernance fondée sur la répartition proportionnelle au capital, qui « favorise les actionnaires majoritaires au détriment de l’équilibre territorial ». Il pointe également des risques juridiques liés au statut de quasi-régie de la SPL, susceptible selon lui de contourner certaines règles de la commande publique, en l’absence de garde-fous suffisants.
Il juge que les avis juridiques sollicités jusqu’ici se limitent à « un strict minimum légal », sans garanties de contrôle renforcé.
Pas d'opposition de principe, mais un appel à encadrer le dispositif.
Bruno Priouret affirme ne pas s’opposer au principe même de la SPL, qu’il juge pertinent « dans un esprit d’apaisement et de responsabilité ». En revanche, il réclame un encadrement plus strict du dispositif à travers des engagements formels : un règlement intérieur, une charte éthique, et la désignation d’un référent déontologue ou d’un organe de contrôle indépendant.
Sans ces garanties, il prévient qu’il ne pourra soutenir les statuts actuels de la SPL. « Il est impératif que les citoyens de Gardanne soient informés de la responsabilité qui nous incombe en tant qu’élus locaux », conclut-il, promettant de rendre publique sa position dans les prochains jours.
Le conseil municipal du 19 juin s’annonce sous tension, avec un débat qui pourrait cristalliser des enjeux à la fois politiques, juridiques et éthiques autour de la gouvernance locale.
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